Des sources identifiables pour distinguer les textes applicables des explications pédagogiques.
Sources et périmètre
- Service Public Entreprendre — assurances de la société
- Service Public Entreprendre — micro-entrepreneur
- Service Public Entreprendre — garantie décennale
- Légifrance — responsabilité des professionnels de santé
- Cybermalveillance.gouv.fr — prévention pour les TPE-PME
- ORIAS — registre des intermédiaires
- CNIL — prospection commerciale
Lecture documentaire du 12 octobre 2026. Ces repères concernent la France. Les textes applicables, les contrats et votre activité réelle doivent être vérifiés avant toute souscription.
Pour lire un contrat précis
Les conditions générales, conditions particulières, notices, attestations et documents d’information du produit concerné doivent être examinés ensemble. Nous n’avons pas encore de corpus de contrats partenaires pour publier des comparaisons nominatives.
Source et partenaire : deux rôles différents
Les liens de cette page sont des références documentaires, sans relation commerciale revendiquée avec les organismes cités.
Sources des 14 fiches métier
Références consultées le 12 octobre 2026. Chaque fiche renvoie aux sources de ses principaux repères et distingue les questions éditoriales sur les contrats.
- Service Public Entreprendre — garantie décennale — Responsabilité des constructeurs et assurance avant chantier.
- Service Public Entreprendre — assurances du micro-entrepreneur — Obligations selon le métier et conditions d’exercice.
- Service Public — droit à l’image et vie privée — Prise de vue, diffusion et autorisation.
- Cybermalveillance.gouv.fr — ImpactCyber — Prévention et sensibilisation des TPE-PME.
- Ministère des Sports — encadrement contre rémunération — Qualification et déclaration de l’éducateur sportif.
- Légifrance — Code du sport, article L321-7 — Assurance de responsabilité de l’exploitant d’établissement sportif.
- Service Public Entreprendre — assurances de la société — Assurances selon l’activité et véhicules.
- Service Public Entreprendre — hygiène des commerces alimentaires — Repères pour la vente et manipulation de denrées.
- Service Public Entreprendre — devenir agent immobilier — Carte, RCP, garantie financière et rôles des collaborateurs.
- Légifrance — loi Hoguet, article 4 — RCP des personnes habilitées exerçant comme agents commerciaux.
- Légifrance — Code de la santé publique, L1142-2 — Obligation d’assurance des professionnels de santé libéraux.
- DGCCRF — soins esthétiques et coiffure — Qualifications, épilation laser/IPL et limites des actes.
Références des guides spécialisés — 12 octobre 2026
- Service Public Entreprendre — assurances du micro-entrepreneur
- Service Public Entreprendre — assurances de la société
- Légifrance — Code de la santé publique, article L1142-2
- Service Public Entreprendre — devenir agent immobilier
- Légifrance — Code des assurances, article L113-2
- Service Public Entreprendre — assurance décennale
- Service Public Entreprendre — modèle d’attestation décennale
- Service Public Entreprendre — contrat de bail professionnel
- Service Public Entreprendre — domicilier son entreprise individuelle et son activité
- Ministère de l’Économie — accompagnement des entreprises sinistrées, pertes d’exploitation
- Cybermalveillance.gouv.fr — ImpactCyber, sensibilisation des TPE-PME
- Cybermalveillance.gouv.fr — rançongiciels, conseils aux organisations
- Légifrance — Code des assurances, article L12-10-1
- CNIL — notifier une violation de données personnelles
- Service Public — véhicule personnel utilisé pour le travail
- Ameli — arrêt maladie des artisans et commerçants
- Ameli — arrêt maladie des professions libérales
Ces références documentent les 16 guides spécialisés. Les demandes de devis sont désactivées. Chaque article distingue les règles officielles des questions de lecture contractuelle.