La micro-entreprise est un régime de fonctionnement, pas une catégorie uniforme de risques. Un photographe, un développeur et un prestataire chez les particuliers ont des expositions différentes, même avec un chiffre d’affaires proche.
La réponse utile
Pour préparer une RC Pro, décrivez toutes vos prestations, leurs lieux et leurs clients. Comparez ensuite les garanties utiles à ces missions. Le statut micro ne démontre ni une dispense d’assurance obligatoire ni l’adéquation d’un contrat.
Guide documentaire — France. Sources consultées le 12 octobre 2026. Pas de devis ni de recommandation juridiquement définitive.
1. Présenter une activité compréhensible
Préparez une fiche d’une page : prestation principale, activités secondaires, livrables, chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, clientèle et pays d’intervention. Évitez « multiservices » sans détail. Si vous installez, réparez, conseillez et revendez, séparez ces tâches. La source officielle rappelle que les obligations varient selon l’activité [1].
Ajoutez les missions qui vous semblent exceptionnelles : manipulation du matériel d’un client, intervention dans ses locaux, accès à son système informatique ou prestation événementielle. Le questionnaire de l’assureur mérite des réponses exactes et traçables ; certaines évolutions du risque doivent être déclarées en cours de contrat [2].
2. Associer les situations aux clauses à lire
| Mission | Point documentaire à vérifier |
|---|---|
| Conseil, création de logiciel, communication | Dommages immatériels, erreurs professionnelles, livrables et exclusions |
| Photographie ou prestation événementielle | Biens confiés, dommages dans le lieu, montage et démontage |
| Vente associée à une prestation | Responsabilité après livraison et produits concernés |
| Travail confié à un autre indépendant | Conditions relatives à la sous-traitance et recours |
Ces lignes sont des questions de lecture, pas des garanties automatiquement incluses. Pour chaque point, demandez la clause, le plafond, la franchise et les conditions d’application. Une indemnité à un client et le coût de refaire votre propre travail peuvent recevoir des traitements différents.
3. Choisir un périmètre avant de regarder la cotisation
Deux propositions à des prix différents peuvent assurer des activités différentes. Réunissez les documents complets et comparez à exposition identique : missions, montant de garantie, franchise, territoire et période. Une offre sans couverture du dommage principal ne devient pas adaptée parce qu’elle coûte moins.
Une déclaration de chiffre d’affaires doit préciser si elle est prévisionnelle ou constatée. Demandez comment seront traités une croissance, un dépassement de prévision ou l’ajout d’une prestation. N’omettez pas une activité pour tenter d’obtenir une cotisation plus faible : la correspondance du risque doit rester exacte.
4. Mettre à jour le dossier au fil des missions
- Archiver le questionnaire transmis et la réponse de l’assureur.
- Contrôler le nom, le SIREN et les activités sur les conditions particulières.
- Relire les exigences des nouveaux clients avant signature.
- Demander la marche à suivre pour déclarer une nouvelle activité ou un nouveau territoire.
- Conserver les avenants et renouveler les attestations demandées.
Exemple fictif : un développeur commence par créer des sites vitrines, puis assure leur hébergement et la maintenance d’une application de paiement. Le mot « développement » ne décrit plus à lui seul son exposition. Il faut faire examiner ces services, l’accès aux données et les engagements de disponibilité. Une cyberassurance éventuelle répond à une autre analyse.
Questions fréquentes
Faut-il choisir une RC Pro uniquement sur le code APE ?
Non. Décrivez les prestations réelles ; demandez leur correspondance avec les activités du contrat.
La RC Pro couvre-t-elle mon ordinateur ?
La responsabilité envers un tiers et l’assurance de vos propres biens sont distinctes. Vérifiez une garantie matériel séparée ou une extension explicitement prévue.
Un faible chiffre d’affaires signifie-t-il un faible dommage possible ?
Pas nécessairement. Une courte intervention peut affecter un bien de valeur ou entraîner une perte importante pour le client.
Sources officielles et portée
- Service Public Entreprendre — assurances du micro-entrepreneur
- Légifrance — Code des assurances, article L113-2
Les numéros entre crochets renvoient aux références ci-dessus. Les grilles, questions et exemples fictifs sont des aides éditoriales de lecture ; ils ne reproduisent pas un contrat et ne tranchent pas une situation individuelle. Aucun examen par un juriste ou un assureur n’est revendiqué. Voir notre méthodologie.