Fiche métier · France · Mise à jour documentaire : 12 octobre 2026
Développement, maintenance, hébergement et administration système peuvent engager des responsabilités différentes. Une erreur de code et une cyberattaque ne sont pas des événements interchangeables.
Quelles assurances examiner ?
La RC Pro peut répondre à certaines réclamations liées à vos prestations ; une cyberassurance examine d’autres conséquences numériques. Vérifiez les deux périmètres et les éventuels trous entre contrats.
Obligatoire, exigé par contrat ou à envisager ?
Le développement logiciel courant n’entraîne pas, à lui seul, une obligation générale de RC Pro. Les activités particulières et contrats clients peuvent cependant modifier les exigences. [1] Les mesures de sécurité et de continuité restent nécessaires : une assurance ne remplace pas la prévention. [2]
Cette lecture documentaire ne tranche pas votre situation individuelle. Faites confirmer les règles applicables et le périmètre des garanties par un professionnel compétent avant de vous engager.
Décrire précisément votre activité
Déclarez développement sur mesure, maintenance, hébergement, SaaS, infogérance, tests de sécurité et revente de solutions. Précisez les accès administrateur, les données accessibles et les dépendances à des prestataires cloud. Signalez les clients et serveurs situés à l’étranger.
Les garanties à examiner selon vos risques
Les lignes suivantes constituent une grille de questions, pas une liste de garanties acquises.
| Famille | Besoin à examiner | Point de vigilance |
|---|---|---|
| RC Pro | Erreur de développement ou de maintenance | Pertes financières, interruption et frais de reprise de votre prestation. |
| Cyber | Attaque ou accès non autorisé | Assistance, restauration et responsabilité envers les clients. |
| Biens / prévoyance | Équipement et continuité personnelle | Matériel professionnel et capacité à maintenir les charges. |
Cinq points à comparer dans les contrats
- Vérifiez les garanties des dommages immatériels non consécutifs.
- Faites examiner les SLA, pénalités et engagements de disponibilité.
- Questionnez les exclusions concernant la propriété intellectuelle et les composants tiers.
- Comparez incidents chez un prestataire cloud et incidents sur vos propres systèmes.
- Vérifiez les mesures de sécurité exigées et conservez des preuves des mesures déclarées.
Comparez des contrats sur le même dossier et les mêmes garanties. Une franchise élevée ou un sous-plafond peut changer la portée d’une couverture. Nous n’affichons pas de tarif type : le prix dépend des informations déclarées et du contrat proposé.
Une situation pour préparer votre échange
Une mise à jour interrompt le site d’un client sans attaque informatique. Présentez cette situation lors de la lecture de la RC Pro : une cyberassurance fondée sur une attaque ne couvre pas nécessairement une erreur de déploiement.
Exemple pédagogique fictif. Aucune prise en charge ni indemnisation n’est promise.Les documents et informations à préparer
Liste des prestations, contrats et SLA, technologies utilisées, accès aux données, organisation des sauvegardes, sous-traitants et protections existantes.
Conservez les attestations et les réponses écrites. Signalez un changement d’activité sans attendre le renouvellement et demandez comment déclarer une réclamation. Ne transmettez que les informations nécessaires au professionnel identifié.
Questions fréquentes
La cyberassurance remplace-t-elle la RC Pro ?
Non. Le périmètre des événements et des responsabilités diffère. Comparez les deux contrats sur vos prestations.
Le code open source est-il sans risque d’assurance ?
Vérifiez les conditions relatives aux licences et à la propriété intellectuelle, ainsi que les exclusions du contrat.
Une sauvegarde garantit-elle une indemnisation ?
Non. Prévention, preuve des mesures déclarées et conditions de garantie sont des sujets différents. [2]
Approfondir les familles de garanties
Fiches utiles pour comparer les situations
- Assurance consultant : conseil et dommages immatériels
- Assurance photographe : RC Pro, images et matériel nomade
Sources officielles et périmètre
- Service Public Entreprendre — assurances du micro-entrepreneur
Exigences selon l’activité. - Cybermalveillance.gouv.fr — ImpactCyber
Prévention et sensibilisation des TPE-PME.
Les numéros entre crochets renvoient à cette liste. Sources consultées le 12 octobre 2026. Périmètre : France. Les questions de contrat constituent une grille de lecture éditoriale ; elles ne décrivent pas un produit d’assurance vérifié.
Rédaction documentaire AssurMetier. Aucun test de contrat ni validation juridique individuelle revendiqués. Politique éditoriale · Méthodologie · Répertoire des sources.
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